Conditions Générales d'Utilisation — PREVAIL Endurance

Dernière mise à jour : 12/07/2026 Version : 1.2

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application PREVAIL Endurance, service de coaching sportif personnalisé par intelligence artificielle (« le Service »), édité par PREVAIL — Clément BOYER (entrepreneur individuel) (« nous, notre »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous (« l'Utilisateur, vous ») acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous devez cesser d'utiliser le Service.

1. Identification de l'éditeur

2. Objet du Service

PREVAIL Endurance est une application mobile et web qui fournit :

Le Service est destiné à des athlètes amateurs en bonne santé. Il ne remplace en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé. Voir section 7 (Avertissement médical).

3. Accès au Service

3.1 Création de compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant :

Vous devez être âgé de 16 ans ou plus pour créer un compte. Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent pas utiliser le Service (article 8 RGPD).

3.2 Authentification

L'accès au Service se fait par authentification avec email + mot de passe, ou via un fournisseur d'identité tiers (selon les options disponibles dans l'application).

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée émanant de vous. En cas de suspicion d'accès non autorisé, contactez immédiatement prevail-endurance@outlook.fr.

3.3 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24/7 mais ne pouvons garantir une disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou incident peuvent survenir. Nous communiquerons les interruptions programmées dans la mesure du possible.

4. Abonnement et paiement

4.1 Offres

Le Service est proposé selon un modèle d'abonnement payant avec essai gratuit préalable. Il n'existe pas d'offre gratuite permanente : à l'issue de l'essai, l'accès au Service est conditionné à la souscription d'un abonnement payant.

4.1.1 Essai gratuit de 14 jours

Tout nouvel Utilisateur peut accéder gratuitement à l'intégralité des fonctionnalités du plan Athlete pendant 14 jours calendaires à compter de la création du compte (« l'Essai »).

4.1.2 Plan Athlete (offre standard)

Le plan Athlete inclut l'accès complet au coach IA, aux plans adaptatifs (triathlon, course à pied, musculation), aux intégrations avec wearables (Garmin, Apple Health, Strava), au suivi de performance et aux adaptations temps réel.

4.1.3 Offre de lancement

Lors du lancement public, la première année de l'abonnement annuel Athlete est proposée à 149,99 € TTC au lieu de 199,99 € TTC. Le renouvellement s'effectue ensuite au tarif annuel en vigueur, communiqué avant échéance. Cette offre est limitée dans le temps ; son retrait ne remet pas en cause les abonnements déjà souscrits.

4.1.4 Tarifs en vigueur

Le tarif applicable, le détail des plans et les conditions de l'offre de lancement sont affichés sur le site officiel et dans l'application au moment de la souscription. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) selon le pays de résidence de l'Utilisateur. Pour les Utilisateurs résidant dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, la TVA applicable est celle du pays de résidence, conformément aux règles du « guichet unique TVA » (régime OSS — One Stop Shop) prévu par la directive (UE) 2017/2455. Pour les Utilisateurs résidant hors UE, les prix peuvent être ajustés selon les obligations fiscales locales et le taux de change en vigueur.

PREVAIL se réserve le droit d'ajuster les tarifs standards pour les nouveaux abonnés ; les abonnés existants sont informés au moins 30 jours à l'avance de toute modification de tarif les concernant et peuvent résilier sans frais s'ils n'acceptent pas la nouvelle tarification.

4.2 Modalités de paiement

Les paiements sont gérés selon le canal de souscription :

Les factures sont émises automatiquement et accessibles depuis votre compte.

4.3 Renouvellement et résiliation

4.3.1 Reconduction tacite

L'abonnement payant se renouvelle automatiquement à l'échéance de chaque cycle (mensuel ou annuel selon le plan choisi), sauf résiliation de votre part notifiée avant la date d'échéance.

4.3.2 Information préalable au renouvellement (abonnements annuels — article L. 215-1 du Code de la consommation)

Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, pour les abonnements annuels, PREVAIL vous informe par email au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date d'échéance de votre faculté de ne pas reconduire le contrat. Cet email mentionne, dans un encadré apparent, la date limite à laquelle vous pouvez vous opposer à la reconduction sans frais ni pénalité.

À défaut de cette information conforme, vous pouvez, conformément à l'article L. 215-1 alinéa 3, mettre fin gratuitement à l'abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction. Les sommes versées depuis cette date vous sont remboursées dans un délai de 30 jours.

4.3.3 Résiliation à tout moment après 12 mois (article L. 215-2 du Code de la consommation)

Pour les abonnements annuels, à l'expiration de la première année de souscription, vous disposez de la faculté de résilier à tout moment, sans frais ni pénalité, en application de l'article L. 215-2 du Code de la consommation. La résiliation prend alors effet 1 mois après notification, et les sommes versées au-delà sont remboursées au prorata.

4.3.4 Modalités de résiliation (article L. 215-1-1 du Code de la consommation)

Conformément à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation et au décret n° 2023-417 du 31 mai 2023, vous pouvez résilier votre abonnement par voie électronique simplifiée :

À réception de votre demande, PREVAIL vous adresse, sur support durable et dans un délai raisonnable, une confirmation accompagnée de la date exacte à laquelle votre abonnement prendra fin et des effets de cette résiliation.

4.3.5 Effets de la résiliation

4.4 Droit de rétractation et période d'évaluation

4.4.1 Essai gratuit comme période d'évaluation

L'Essai gratuit de 14 jours décrit en section 4.1.1 vous offre, au-delà des obligations légales, une période d'évaluation complète du Service avant tout engagement financier. Pendant cette période, vous pouvez résilier sans frais, sans condition et sans avoir à motiver votre décision, depuis Paramètres → Abonnement ou les paramètres de votre Apple ID / compte Google Play.

4.4.2 Renoncement au droit de rétractation après conversion en abonnement payant

Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès de sa part à son droit de rétractation.

Mécanisme de renonciation expresse : pour satisfaire à l'exigence d'expression non équivoque de la volonté de renoncer au droit de rétractation, posée par la jurisprudence française (Cass. civ. 1re, 2022-2024), PREVAIL met en œuvre une case à cocher dédiée et non pré-cochée dans l'écran de souscription, accompagnée de la mention explicite : « *Je demande expressément que le Service démarre immédiatement à l'issue de l'Essai gratuit, et je renonce en conséquence à mon droit de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation.* »

L'absence de coche de cette case empêche la conversion automatique de l'Essai en abonnement payant. Dans ce cas, l'accès au Service est interrompu à la fin de l'Essai et vous pouvez souscrire ultérieurement à tout moment en confirmant alors votre renoncement.

Vous reconnaissez avoir été informé(e), avant la coche, que ce renoncement est définitif et que vous ne pourrez pas, après le démarrage de l'abonnement payant, vous prévaloir du droit de rétractation de 14 jours. La résiliation reste cependant possible à tout moment selon les modalités décrites en section 4.3.

4.4.3 Information complète avant souscription

Avant toute conversion en abonnement payant, vous recevez par email un récapitulatif comprenant : la date exacte de fin de l'Essai, le tarif applicable, la périodicité de renouvellement, et un lien direct vers la procédure de résiliation. Vous pouvez à tout moment, y compris après le démarrage de l'abonnement, résilier votre abonnement (voir section 4.3). Aucun remboursement n'est dû, mais le Service reste accessible jusqu'à la fin de la période payée en cours.

5. Utilisation du Service

5.1 Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser le Service :

5.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis ni remboursement.

5.3 Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de tous les contenus que vous publiez dans le Service (messages coach, check-ins, notes, etc.). Vous nous accordez une licence non-exclusive, limitée et révocable pour les traiter dans le cadre de l'exécution du Service.

Nous pouvons utiliser des données agrégées et anonymisées (statistiques d'usage, tendances) à des fins d'amélioration produit, sans jamais exposer d'information identifiable.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Titularité de PREVAIL

Le nom PREVAIL, le logo, l'application, son code source, son design, ses contenus éditoriaux et son architecture sont la propriété exclusive de PREVAIL — Clément BOYER (entrepreneur individuel), protégés par les droits d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est concédé au-delà du droit d'usage personnel du Service tel qu'autorisé par les présentes CGU.

6.2 Licence sur les contenus générés par le coach IA

Les plans d'entraînement, recommandations et réponses générées par le coach IA vous sont fournis dans le cadre de votre abonnement pour un usage personnel. Vous ne pouvez ni revendre, ni republier, ni redistribuer ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.

6.3 Marques tierces

Les noms et logos des plateformes tierces mentionnées (Garmin, WHOOP, Apple, Strava, Anthropic, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Aucune affiliation n'est sous-entendue au-delà des intégrations techniques explicites.

6 bis. Transparence sur l'usage de l'intelligence artificielle

6 bis.1 Nature des fonctionnalités IA

Une partie significative du Service repose sur des modèles d'intelligence artificielle générative, en particulier les fonctionnalités de coach conversationnel, de génération de plans d'entraînement et de recommandations adaptatives. Ces fonctionnalités sont fournies par des modèles de langage tiers (notamment Claude, édité par Anthropic, PBC).

6 bis.2 Conformité avec le Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (« AI Act »)

Conformément au Règlement européen sur l'intelligence artificielle (Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024) et à ses obligations de transparence applicables aux systèmes d'IA destinés à interagir avec des personnes physiques (article 50), PREVAIL vous informe que :

6 bis.3 Limites du coach IA

Le coach IA ne remplace pas :

Pour toute situation engageant votre santé, consultez un professionnel qualifié.

7. Avertissement médical

LE SERVICE NE CONSTITUE PAS UN AVIS MÉDICAL.

PREVAIL Endurance est un outil d'accompagnement sportif. Les recommandations générées par l'application (plans d'entraînement, nutrition, zones d'intensité, protocoles de récupération) sont fondées sur des principes de sciences du sport pour athlètes amateurs en bonne santé.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation des recommandations fournies. Avant de suivre un programme d'entraînement :

Nous ne garantissons aucun résultat sportif spécifique et déclinons toute responsabilité en cas de blessure, dégradation de santé ou tout autre préjudice physique résultant du suivi des recommandations du Service.

8. Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

Les présentes clauses de limitation de responsabilité ne s'appliquent pas dans les cas où la loi française interdit toute limitation, notamment en cas de dol, de faute lourde, de manquement à une obligation essentielle ou d'atteinte à l'intégrité physique ou à la vie d'une personne. Elles sont également écartées si elles devaient être qualifiées d'abusives au sens de l'article L. 212-1 du Code de la consommation.

Sous cette réserve, et dans les limites autorisées par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour :

8.2 Plafond de responsabilité

En tout état de cause, et hors les cas où la loi interdit toute limitation (article 8.1 ci-dessus), notre responsabilité totale en cas de litige est limitée au montant total des abonnements payés par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du litige.

8.3 Sous-traitants

Nous utilisons des prestataires techniques tiers (Railway, Anthropic, Apple, ainsi que les partenaires wearables Strava, Garmin et WHOOP sur votre consentement). En cas de défaillance d'un prestataire affectant le Service, notre responsabilité est limitée à mettre en œuvre une solution de remplacement dans un délai raisonnable.

9. Suppression du compte

9.1 Suppression à votre initiative

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Compte → Supprimer mon compte.

La suppression entraîne :

9.2 Suppression à notre initiative

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

10. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée :

Si vous n'acceptez pas les nouvelles CGU, vous pouvez résilier votre abonnement et supprimer votre compte avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après entrée en vigueur vaut acceptation.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord sous 60 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris, sauf disposition légale contraire en faveur du consommateur.

Médiation de la consommation : conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation CNPM Médiation Consommation (https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/).

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

*PREVAIL — Clément BOYER (entrepreneur individuel) — CGU v1.0 — 12/07/2026*